Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
1. Responsable du traitement
FactuOne SAS
42 rue de la Facturation, 75008 Paris
Contact DPO : dpo@factuone.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
- Données professionnelles : SIRET, raison sociale, adresse
- Données de facturation : factures émises et reçues, montants, coordonnées clients
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service de facturation électronique
- Transmission des factures via la PDP (obligation légale)
- E-reporting auprès de la DGFiP (obligation légale)
- Archivage légal pendant 10 ans (obligation légale, art. L102 B du CGI)
- Gestion du compte utilisateur et support client
- Amélioration du service et statistiques anonymisées
4. Base légale
Selon les traitements, la base légale est :
- Exécution du contrat : fourniture du service SaaS
- Obligation légale : transmission PDP, e-reporting DGFiP, archivage 10 ans
- Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
- Consentement : newsletter, notifications marketing
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Factures archivées : 10 ans (obligation légale)
- Logs techniques : 12 mois
- Données de paiement : traitées par Stripe, non stockées par FactuOne
6. Hébergement des données
Toutes les données sont hébergées en France (Scaleway, datacenters Paris DC2/DC5). Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits : dpo@factuone.fr
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
8. Cookies
FactuOne utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.