Mentions légales

Raison sociale : FactuOne SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 10 000 €

Siège social : 42 rue de la Facturation, 75008 Paris, France

SIRET : 123 456 789 00012

RCS : Paris B 123 456 789

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 345678901

Directeur de la publication : Sophie Durand, Présidente

Contact : contact@factuone.fr

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Hébergeur frontend : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Hébergeur backend & données : Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France

Localisation des données : France (datacenter Paris DC2/DC5)

Les données personnelles et les factures archivées sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France, conformément au RGPD et aux exigences de la réforme e-invoicing 2026.

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• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à dpo@factuone.frou par courrier à l'adresse du siège social, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : privacy@factuone.fr

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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Conception & développement : FactuOne SAS

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Typographie : Geist (Vercel, SIL Open Font License)