Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 12 mai 2026
FactuOne est un produit edite par HAI Systems, entreprise individuelle exploitee par Mohamed HIKMI.
Exploitant legal : Mohamed HIKMI EI. Contact : contact@factuone.fr.
1. Objet
Les presentes conditions encadrent l'acces et l'utilisation de la plateforme FactuOne. Elles sont applicables au produit SaaS edite par HAI Systems et exploite legalement par Mohamed HIKMI EI.
2. Description du service
FactuOne est une plateforme SaaS concue pour aider les artisans, independants et petites entreprises a preparer leur facturation electronique, suivre leurs devis et organiser leurs relances.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de son inscription et a conserver la confidentialite de ses identifiants.
4. Tarification
Les tarifs applicables sont presentes sur la page Tarifs. Les modalites commerciales definitives seront precisees avant mise en production.
5. Responsabilite
Les informations fournies par FactuOne ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Chaque entreprise reste responsable de la validation de ses obligations avec ses conseils habituels.